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Die Algemene Verkoopsvoorwaardes

Conditions Générales de Vente: Services
Conditions Générales de Vente: Texte

Opgedateer op 11/11/2021

Entre l’atelier d'Arcréa Entreprise Individuelle immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro SIREN 908 081 706  ,  Siret : 908 081 706 00016 représentée par Mme DELERNIA Florence  en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

 

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Préambule : Le Vendeur est éditeur de Produits de l’atelier d’Arcréa à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://arcréa.fr.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

 

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits, et hors frais d'expédition.

En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA. 

Un montant minimal de 13.90€ est acceptée sur le site pour s'assurer de la vente des bijoux avant celle des emballages vendus en complément.

 

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

     

  • Choix du Produit, le cas échéant, de ses options.

     

  • Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;

     

  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

     

  • Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.

La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

  • Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

     

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

 

Les modalités de l’offre sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur.

 

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

 

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ne sont pas disponibles immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

 

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société.

 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

 

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

 

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : (un mail doit être envoyé à l’adresse suivante : flo@arcréa.fr

le produit doit être retourné dans son emballage d’origine avec les éventuels goodies ou packaging qui l’accompagnaient : pochon, stickers, tissu de nettoyage, accessoires, carte de visite, cadeau offert etc…).

 

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.

Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Ils peuvent varier entre 2 à 5 jours à compter du premier jour ouvré qui suit la commande.

 En France métropolitaine, Andorre et Monaco, Livraison en lettre suivie et Colissimo offerte.

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Pour les Livraisons en Outre-Mer

Guyane

Guyane

Martinique

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Réunion

Saint-Pierre-et-Miquelon

Wallis et Futuna

- Livraison en lettre suivie, offerte en Outre-Mer

- 2 à 3 jours ouvrés pour les lettres suivies en direction d’Outre-Mer

La livraison en Outre-mer par Colissimo est offerte à partir d’une commande de 69€

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Zone A (Europe + Suisse) de La Poste est applicable lors d'un envoi Colissimo International :

  • La livraison par Colissimo est offerte à partir d’une commande de 79€ pour la zone A

  • 3 à 5 jours ouvrés pour le colissimo en direction de la Zone A

  • Lors de la commande de l’écrin Cristal pour emballage cadeau, la livraison sera déclenchée automatiquement et effectuée par Colissimo afin de protéger les articles :

  • le tarif du Colissimo est réduit à la somme de 8.39€ AU LIEU DE 12.90€ pour la zone A.

 

  • 2 à 3 jours ouvrés de délai pour la lettre Prioritaire (non suivie) en direction de la Zone A

  • Livraison offerte en lettre prioritaire pour la zone A.

 

Liste des PAYS en ZONE A

  • Allemagne

  • Autriche

  • Belgique

  • Bulgarie

  • Chypre

  • Croatie

  • Danemark

  • Espagne

  • Estonie

  • Finlande

  • Grèce

  • Hongrie

  • Irlande

  • Italie

  • Liechtenstein

  • Lituanie

  • Lettonie

  • Luxembourg

  • Malte

  • Pays-Bas

  • Pologne

  • Portugal

  • République tchèque

  • Roumanie

  • Royaume-Uni

  • Saint-Marin

  • Slovaquie

  • Slovénie

  • Suède

  • Suisse

  • Vatican

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 Zone B de La Poste est applicable lors d'un envoi Colissimo International :

  • La livraison par Colissimo est offerte à partir d’une commande de 145€ pour la zone B

  • délai de 4 à 11 jours ouvrés pour les colissimo pour la zone B

  • Lors de la commande de l’écrin Cristal pour emballage cadeau, la livraison sera déclenchée automatiquement et effectuée par Colissimo afin de protéger les articles :

  • le tarif du Colissimo est réduit à la somme de 14.69€ AU LIEU DE 19.20€ pour la zone B.

 

  • 2 à 3 jours ouvrés pour les lettres suivies en direction de la Zone B

  • Livraison offerte en lettre prioritaire

 

LISTE DES PAYS ZONE B

  • Arménie

  • Albanie

  • Algérie

  • Azerbaijan

  • Biélorussie (Bélarus)

  • Bosnie-Herzégovine

  • Géorgie

  • Islande

  • Macédoine

  • Maroc

  • Moldavie

  • Monténégro

  • Norvège

  • Serbie

  • Tunisie

  • Turquie

  • Ukraine

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Colissimo International • RESTE DU MONDE -- ZONE C

  • La livraison par Colissimo est offerte à partir d’une commande de 235€ pour le reste du Monde.

  • 4 à 11 jours ouvrés pour les colissimo en direction du reste du Monde;

  • Lors de la commande de l’écrin Cristal pour emballage cadeau, la livraison sera déclenchée automatiquement et effectuée par Colissimo afin de protéger les articles :

  • le tarif du Colissimo est réduit à la somme de 23.59€ AU LIEU DE 29.10€

 

  • Livraison offerte en lettre prioritaire

  • Délai de livraison : 2 à 3 jours ouvrés pour les lettres prioritaires non suivies en direction du reste du monde.

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Colissimo International • ROYAUME-UNI seulement

  • La livraison par Colissimo est offerte à partir d’une commande de 109€ pour le Royaume-uni.

  • 3 à 8 jours ouvrés pour les colissimo en direction du Royaume-Uni

  • Lors de la commande de l’écrin Cristal pour emballage cadeau, la livraison sera déclenchée automatiquement et effectuée par Colissimo afin de protéger les articles :

  • le tarif du Colissimo est réduit à la somme de 8.39€ + 3€ soit 11.39€ AU LEU DE 15.90€